Centre Régional d'Investissement de l'Oriental


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Liberté d'Investissement

La liberté d’investissement est clairement affichée et proclamée par d’importants textes juridiques. La Constitution de 2011, dans son Article 35 garantit la liberté d’entreprendre et la libre concurrence.

Aussi, la Charte de l’investissement de 1995 garantit le transfert des revenus d’investissement (bénéfices, dividendes et capital) et le produit de cession ou de liquidation, sans limitation du montant ou de durée. Les opérations de cession ou de liquidation des investissements réalisées dans le cadre du régime de convertibilité sont libres après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.

Les étrangers ayant la qualité de résidents bénéficient de la possibilité de transférer leurs économies sur revenus, tels que les bénéfices, les salaires, les traitements, les pensions et les honoraires.