Centre Régional d'Investissement de l'Oriental


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Protection de l'Investissement

La protection de l’investissement se trouve au cœur de la politique nationale de promotion de l’investissement étranger. Dans ce sens, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales à caractère multilatéral, qui portent notamment sur la création du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), l’Organisation Interarabe pour la Garantie des Investissement (OIGI).

Aussi, et dans le cadre de la consolidation des relations bilatérales avec les principaux pays, le Maroc a agréé 62 traités et accords de promotion et de protection des investissements et une 51 conventions de non double imposition en matière d’impôts sur les revenus.

Sur le plan interne, la protection de l’investissement est garantie par la Charte de l’Investissement, qui a institué, depuis 1995 déjà, un régime de convertibilité en faveur des investisseurs étrangers, qui leur permet de réaliser librement leurs opérations d’investissement au Maroc et de transférer directement auprès du système bancaire les revenus générés et leurs produits de cession ou de liquidation.